J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17364

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Arrêté du 29 octobre 2001 portant transfert de crédits


NOR : ECOB0130050A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 11 843 235 F et un crédit de paiement de 14 011 241 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 11 843 235 F et un crédit de paiement de 14 011 241 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2001 page 17364 à 17365

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